Conditions générales de location et de vente

Conditions générales de location et de vente

NOTICE

Les produits figurants sur le site DEKO by angel sont offerts à la vente ou à la location par la société
DEKO by angel. Les conditions générales et les conditions spécifiques forment un tout avec le devis
ou bon de commande dès la signature de ces derniers. La vente et la location de ces produits et
services sont régies en France Métropolitaine par les Conditions Générales et les conditions
spécifiques composées de dix articles et de deux annexes.

ARTICLE 1 – ADHESION AUX PRESENTES –

Le fait par le CLIENT de passer commande avec DEKO by angel implique l’adhésion entière et sans
réserve aux présentes qui s’appliquent entre les parties à toute prestation livrée en France
métropolitaine et en Europe, et se substituent à tout autre document, accord écrit ou oral antérieur,
ainsi qu’aux conditions générales d’achat ou de location du CLIENT, en tous leurs termes.

ARTICLE 2 – COMMANDE –

2.1. PASSATION DE COMMANDE

Toute commande du CLIENT devra être passée par écrit, soit par la signature d’un bon de commande,
soit par la signature d’un DEVIS. Il en sera de même pour toute demande de modification de
commande et/ou commande supplémentaire.

2.2. ANNULATION DE COMMANDE

Le client dispose d’un droit de résiliation du contrat selon les modalités suivantes :
. Si la demande de résiliation parvient à DEKO by angel 8 jours avant la livraison ou l’enlèvement du
matériel, une indemnité de 15% du montant HTVA de la commande sera facturée.
. Si la demande de résiliation parvient à DEKO by angel 3 jours avant la livraison ou l’enlèvement du
matériel, une indemnité de 30% du montant HTVA de la commande sera facturée.
. Si la demande de résiliation parvient à DEKO by angel 24 heures avant la livraison ou l’enlèvement
du matériel, une indemnité de 80% du montant HTVA de la commande sera facturée.
. Si la demande de résiliation parvient à DEKO by angel le jour de la livraison du matériel ou
l’enlèvement n’a pas lieu, une indemnité de 100% du montant de la commande sera facturée.

2.3. EXCEPTION

En cas de vente de produit, toute commande du CLIENT est ferme et définitive et le CLIENT devra
s’acquitter dans tous les cas du montant de la facture.

ARTICLE 3 – PRIX – MAJORATION –

Les prix sont à la pièce indiqués en Euro, avec ou sans TVA de 20%. Les frais de transport éventuels
sont à la charge du client.
Toutes taxes, charges et autorisation quelconques qui pourraient être dues seront supportées par le
client.
Au cas où le client refuserait de restituer le matériel, DEKO by angel aura le droit de procéder à son
enlèvement immédiat au frais du client.
Le matériel commandé, même non utilisé lors de la manifestation sera facturé.

ARTICLE 4 – LIVRAISON – RESPONSABILITE –

Si DEKO by angel prend en charge la livraison, le matériel sera déposé à proximité du véhicule de
livraison et au rez-de-chaussée. En cas de livraison dans les étages d’un immeuble ou dans un endroit
éloigné du véhicule, des frais de manutentions seront facturés au client. Il revient au client de fournir
les informations utiles pour la livraison à DEKO by angel.
Si le client n’est pas en mesure de réceptionner le matériel le jour convenu de livraison, DEKO by
angel se réserve le droit de ramener le matériel en ses locaux et les frais occasionnés seront à la
charge exclusive du locataire.
Le matériel loué doit être restitué dans le même état et au même endroit qu’il a été livré. Il sera
entreposé au sec à l’intérieur d’un bâtiment, ainsi qu’à l’abri de la poussière et de l’humidiité.
Le client doit faire en sorte que quelqu’un soit présent lors de la restitution du matériel. Si personne
n’est présent, DEKO by angel pourra néanmoins reprendre le matériel. Toutefois, si un litige naît sur
la question de savoir si tout a bien été restitué ou si le matériel est en bon état, la charge de la preuve
à ce sujet reviendra exclusivement au client.
La vaisselle est livrée propre, elle peut être restituée non nettoyée. Le client s’engage à remettre le
matériel débarrassé de toute nourriture et préalablement rincé dans son emballage d’origine
(assiettes, couverts, etc…). Les verres sont livrés dans des bacs « pieds en hauts », ils doivent être
restitués « pieds en bas » dans leurs bacs respectifs après utilisation et vidés de leur contenu.
Les tables, bancs et chaises doivent être restitués débarrassés, nettoyés, repliés et empilés.
Pour le retour de mobilier, décoration, cuisine, ou autre dans un état « sale », un supplément de 20%
du montant de la location sera appliqué.
Le linge doit être restitué non lavé, DEKO by angel s’occupera du nettoyage.
Tout travail supplémentaire imposé à DEKO by angel par le non-respect de ces règles entraînera un
supplément.
DEKO by angel dispose de 48 heures pour vérifier le bon fonctionnement du matériel à dater de son
retour. Toute remise en état éventuelle ou réparation sera facturée au client dans les 15 jours suivant
la rentrée du matériel et sera payable au comptant. Tout appareil manquant sera considéré comme
neuf et facturé au prix de vente catalogue en vigueur à ce jour.
Il est défendu de dégrader le matériel loué. Ainsi il est notamment interdit de clouer, agrafer, visser,
coller, peindre, modifier, marquer ou scier dans le mobilier. Il est également interdit de faire rouler
les tables rondes au sol en extérieur et dans les escaliers sans aucune protection. Il est interdit
d’enlever ou détériorer les inscriptions apposées sur le matériel indiquant qu’il est la propriété de
DEKO by angel. Le client assumera l’entière responsabilité de tout préjudice qui pourrait résulter de
l’absence ou du défaut de lisibilité de celles-ci.
Tout article dégradé non réutilisable notamment suite à des brûlures, imprégnation de bougie,
salissures extrêmes, moisissures, mauvaises conditions de transport sera facturé à sa valeur de
remplacement.
Le matériel loué est placé sous l’entière responsabilité du client pendant toute la durée de la location.
Il en assure également la surveillance et la protection. Toutes pertes, casses, vol, actes de vandalisme,
dégâts quelconques infligés au matériel pendant toute la durée de la location seront facturés au client
à qui il incombe de prendre toute assurance adéquate.
DEKO by angel ne pourra être tenu pour responsable en cas d’accident pouvant survenir suite à
l’usage inadéquat du matériel mis en location, ainsi que pour non-respect ou retard dans l’exécution
de ses obligations en cas de « force majeure ». A ce titre, nous entendons par « force majeure », tout
évènement extérieur imprévisible tél que : grèves, guerre, émeutes ou événements politiques qui,
de ce fait, sont complétement indépendants de notre volonté.

ARTICLE 5 – ASSURANCE – RESPONSABILITE CIVILE –

Le client déclare être assuré en responsabilité civile, assurance qui devra garantir les responsabilités
que pourraient encourir les personnes autorisées par le client à utiliser les produits loués.

ARTICLE 6 – DUREE DE LOCATION –

La location débute à la date et à l’heure convenue et plus spécifiquement :
. S’il a été stipulé que le client enlève le matériel loué à un emplacement convenu : à l’heure à laquelle
DEKO by angel remettra le matériel loué au client.
. S’il a été stipulé que DEKO by angel se charge de la livraison du matériel loué : à l’heure à laquelle
DEKO by angel mettra à disposition le matériel loué à l’emplacement convenu.
La location prend fin lors de la remise du matériel loué soit à l’heure à laquelle le client remettra le
matériel à DEKO by angel, contre délivrance d’un accusé de réception.

ARTICLE 7 – ILLUSTRATIONS/PHOTOGRAPHIES –

Les illustrations et/ou photographies figurant sur la documentation commerciale (tout support
confondu dont numérique) n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 8 – CONDITIONS SPECIFIQUES –

Les conditions spécifiques applicables, sont ci-après annexées et forment un tout indivisible avec les
conditions générales.

ARTICLE 9 – PAIEMENT –

Sauf conventions particulières contraires arrêtées par écrit, un acompte de 30% sera exigé de la
totalité du montant TTC de la commande à la signature du bon de commande ou devis, payable par
chèque ou virement.
Le solde du montant TTC de la commande devra être effectué au plus tard le jour de la mise à
disposition et/ou enlèvement et/ou livraison de la commande. Les frais supplémentaires et/ou frais
de remise en état, sera payable par chèque ou virement. Aucun escompte ne sera accordé au client
pour les paiements anticipés. Tout retard dans le paiement des sommes dues, à quelque titre que ce
soit, par le client quelle qu’en soit la cause, rendra exigible (après une mise en demeure préalable) le
paiement d’un intérêt de retard calculé sur la base du taux publié par la Banque Centrale Européenne
à la date d’échéance majoré de dix (10) points de pourcentage sans toutefois pouvoir être inférieur
à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à cette date. Aucune compensation ne pourra être
réalisée sans l’accord écrit et préalable de DEKO by angel.

ARTICLE 10 – ELECTION DE DOMICILE –

DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l’exécution des présentes, le client et DEKO by angel font élection de domicile en leur siège
social respectif. De convention expresse entre les parties (DEKO by angel et le client), le droit
applicable aux présentes et à leurs conséquences est exclusivement le Droit Français, tant en ce qui
concerne les règles de procédure que celles de fond.
Il est expressément convenu que seules les juridictions de LILLE sont compétentes pour connaître des
litiges relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent contre le client renonçant à la compétence
judiciaire dont il pourrait se prévaloir. Les clauses contraires stipulées sur les documents
commerciaux du client, sont réputées non écrites signées ou non.

ANNEXE 1 – CAUTION –

tarif catalogue si matériel cassé ou non restitué