{"id":396,"date":"2018-04-16T04:52:02","date_gmt":"2018-04-16T03:52:02","guid":{"rendered":"https:\/\/dekobyangel.fr\/?page_id=396"},"modified":"2020-09-21T19:36:33","modified_gmt":"2020-09-21T17:36:33","slug":"conditions-generales-de-location-et-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dekobyangel.fr\/?page_id=396","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location et de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de location et de vente<\/h1>

NOTICE<\/h4>

Les produits figurants sur le site DEKO by angel sont offerts \u00e0 la vente ou \u00e0 la location par la soci\u00e9t\u00e9
DEKO by angel. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les conditions sp\u00e9cifiques forment un tout avec le devis
ou bon de commande d\u00e8s la signature de ces derniers. La vente et la location de ces produits et
services sont r\u00e9gies en France M\u00e9tropolitaine par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les conditions
sp\u00e9cifiques compos\u00e9es de dix articles et de deux annexes.<\/p>

ARTICLE 1 \u2013 ADHESION AUX PRESENTES \u2013<\/h4>

Le fait par le CLIENT de passer commande avec DEKO by angel implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans
r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes qui s\u2019appliquent entre les parties \u00e0 toute prestation livr\u00e9e en France
m\u00e9tropolitaine et en Europe, et se substituent \u00e0 tout autre document, accord \u00e9crit ou oral ant\u00e9rieur,
ainsi qu\u2019aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat ou de location du CLIENT, en tous leurs termes.<\/p>

ARTICLE 2 \u2013 COMMANDE \u2013<\/h4>

2.1. PASSATION DE COMMANDE<\/h5>

Toute commande du CLIENT devra \u00eatre pass\u00e9e par \u00e9crit, soit par la signature d\u2019un bon de commande,
soit par la signature d\u2019un DEVIS. Il en sera de m\u00eame pour toute demande de modification de
commande et\/ou commande suppl\u00e9mentaire.<\/p>

2.2. ANNULATION DE COMMANDE<\/h5>

Le client dispose d\u2019un droit de r\u00e9siliation du contrat selon les modalit\u00e9s suivantes :
. Si la demande de r\u00e9siliation parvient \u00e0 DEKO by angel 8 jours avant la livraison ou l\u2019enl\u00e8vement du
mat\u00e9riel, une indemnit\u00e9 de 15% du montant HTVA de la commande sera factur\u00e9e.
. Si la demande de r\u00e9siliation parvient \u00e0 DEKO by angel 3 jours avant la livraison ou l\u2019enl\u00e8vement du
mat\u00e9riel, une indemnit\u00e9 de 30% du montant HTVA de la commande sera factur\u00e9e.
. Si la demande de r\u00e9siliation parvient \u00e0 DEKO by angel 24 heures avant la livraison ou l\u2019enl\u00e8vement
du mat\u00e9riel, une indemnit\u00e9 de 80% du montant HTVA de la commande sera factur\u00e9e.
. Si la demande de r\u00e9siliation parvient \u00e0 DEKO by angel le jour de la livraison du mat\u00e9riel ou
l\u2019enl\u00e8vement n\u2019a pas lieu, une indemnit\u00e9 de 100% du montant de la commande sera factur\u00e9e.<\/p>

2.3. EXCEPTION<\/h5>

En cas de vente de produit, toute commande du CLIENT est ferme et d\u00e9finitive et le CLIENT devra
s\u2019acquitter dans tous les cas du montant de la facture.<\/p>

ARTICLE 3 \u2013 PRIX \u2013 MAJORATION \u2013<\/h4>

Les prix sont \u00e0 la pi\u00e8ce indiqu\u00e9s en Euro, avec ou sans TVA de 20%. Les frais de transport \u00e9ventuels
sont \u00e0 la charge du client.
Toutes taxes, charges et autorisation quelconques qui pourraient \u00eatre dues seront support\u00e9es par le
client.
Au cas o\u00f9 le client refuserait de restituer le mat\u00e9riel, DEKO by angel aura le droit de proc\u00e9der \u00e0 son
enl\u00e8vement imm\u00e9diat au frais du client.
Le mat\u00e9riel command\u00e9, m\u00eame non utilis\u00e9 lors de la manifestation sera factur\u00e9.<\/p>

ARTICLE 4 \u2013 LIVRAISON \u2013 RESPONSABILITE \u2013<\/h4>

Si DEKO by angel prend en charge la livraison, le mat\u00e9riel sera d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du v\u00e9hicule de
livraison et au rez-de-chauss\u00e9e. En cas de livraison dans les \u00e9tages d\u2019un immeuble ou dans un endroit
\u00e9loign\u00e9 du v\u00e9hicule, des frais de manutentions seront factur\u00e9s au client. Il revient au client de fournir
les informations utiles pour la livraison \u00e0 DEKO by angel.
Si le client n\u2019est pas en mesure de r\u00e9ceptionner le mat\u00e9riel le jour convenu de livraison, DEKO by
angel se r\u00e9serve le droit de ramener le mat\u00e9riel en ses locaux et les frais occasionn\u00e9s seront \u00e0 la
charge exclusive du locataire.
Le mat\u00e9riel lou\u00e9 doit \u00eatre restitu\u00e9 dans le m\u00eame \u00e9tat et au m\u00eame endroit qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 livr\u00e9. Il sera
entrepos\u00e9 au sec \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019un b\u00e2timent, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019abri de la poussi\u00e8re et de l\u2019humidiit\u00e9.
Le client doit faire en sorte que quelqu\u2019un soit pr\u00e9sent lors de la restitution du mat\u00e9riel. Si personne
n\u2019est pr\u00e9sent, DEKO by angel pourra n\u00e9anmoins reprendre le mat\u00e9riel. Toutefois, si un litige na\u00eet sur
la question de savoir si tout a bien \u00e9t\u00e9 restitu\u00e9 ou si le mat\u00e9riel est en bon \u00e9tat, la charge de la preuve
\u00e0 ce sujet reviendra exclusivement au client.
La vaisselle est livr\u00e9e propre, elle peut \u00eatre restitu\u00e9e non nettoy\u00e9e. Le client s\u2019engage \u00e0 remettre le
mat\u00e9riel d\u00e9barrass\u00e9 de toute nourriture et pr\u00e9alablement rinc\u00e9 dans son emballage d\u2019origine
(assiettes, couverts, etc\u2026). Les verres sont livr\u00e9s dans des bacs \u00ab pieds en hauts \u00bb, ils doivent \u00eatre
restitu\u00e9s \u00ab pieds en bas \u00bb dans leurs bacs respectifs apr\u00e8s utilisation et vid\u00e9s de leur contenu.
Les tables, bancs et chaises doivent \u00eatre restitu\u00e9s d\u00e9barrass\u00e9s, nettoy\u00e9s, repli\u00e9s et empil\u00e9s.
Pour le retour de mobilier, d\u00e9coration, cuisine, ou autre dans un \u00e9tat \u00ab sale \u00bb, un suppl\u00e9ment de 20%
du montant de la location sera appliqu\u00e9.
Le linge doit \u00eatre restitu\u00e9 non lav\u00e9, DEKO by angel s\u2019occupera du nettoyage.
Tout travail suppl\u00e9mentaire impos\u00e9 \u00e0 DEKO by angel par le non-respect de ces r\u00e8gles entra\u00eenera un
suppl\u00e9ment.
DEKO by angel dispose de 48 heures pour v\u00e9rifier le bon fonctionnement du mat\u00e9riel \u00e0 dater de son
retour. Toute remise en \u00e9tat \u00e9ventuelle ou r\u00e9paration sera factur\u00e9e au client dans les 15 jours suivant
la rentr\u00e9e du mat\u00e9riel et sera payable au comptant. Tout appareil manquant sera consid\u00e9r\u00e9 comme
neuf et factur\u00e9 au prix de vente catalogue en vigueur \u00e0 ce jour.
Il est d\u00e9fendu de d\u00e9grader le mat\u00e9riel lou\u00e9. Ainsi il est notamment interdit de clouer, agrafer, visser,
coller, peindre, modifier, marquer ou scier dans le mobilier. Il est \u00e9galement interdit de faire rouler
les tables rondes au sol en ext\u00e9rieur et dans les escaliers sans aucune protection. Il est interdit
d\u2019enlever ou d\u00e9t\u00e9riorer les inscriptions appos\u00e9es sur le mat\u00e9riel indiquant qu\u2019il est la propri\u00e9t\u00e9 de
DEKO by angel. Le client assumera l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de tout pr\u00e9judice qui pourrait r\u00e9sulter de
l\u2019absence ou du d\u00e9faut de lisibilit\u00e9 de celles-ci.
Tout article d\u00e9grad\u00e9 non r\u00e9utilisable notamment suite \u00e0 des br\u00fblures, impr\u00e9gnation de bougie,
salissures extr\u00eames, moisissures, mauvaises conditions de transport sera factur\u00e9 \u00e0 sa valeur de
remplacement.
Le mat\u00e9riel lou\u00e9 est plac\u00e9 sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client pendant toute la dur\u00e9e de la location.
Il en assure \u00e9galement la surveillance et la protection. Toutes pertes, casses, vol, actes de vandalisme,
d\u00e9g\u00e2ts quelconques inflig\u00e9s au mat\u00e9riel pendant toute la dur\u00e9e de la location seront factur\u00e9s au client
\u00e0 qui il incombe de prendre toute assurance ad\u00e9quate.
DEKO by angel ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas d\u2019accident pouvant survenir suite \u00e0
l\u2019usage inad\u00e9quat du mat\u00e9riel mis en location, ainsi que pour non-respect ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution
de ses obligations en cas de \u00ab force majeure \u00bb. A ce titre, nous entendons par \u00ab force majeure \u00bb, tout
\u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible t\u00e9l que : gr\u00e8ves, guerre, \u00e9meutes ou \u00e9v\u00e9nements politiques qui,
de ce fait, sont compl\u00e9tement ind\u00e9pendants de notre volont\u00e9.<\/p>

ARTICLE 5 \u2013 ASSURANCE \u2013 RESPONSABILITE CIVILE \u2013<\/h4>

Le client d\u00e9clare \u00eatre assur\u00e9 en responsabilit\u00e9 civile, assurance qui devra garantir les responsabilit\u00e9s
que pourraient encourir les personnes autoris\u00e9es par le client \u00e0 utiliser les produits lou\u00e9s.<\/p>

ARTICLE 6 \u2013 DUREE DE LOCATION \u2013<\/h4>

La location d\u00e9bute \u00e0 la date et \u00e0 l\u2019heure convenue et plus sp\u00e9cifiquement :
. S\u2019il a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 que le client enl\u00e8ve le mat\u00e9riel lou\u00e9 \u00e0 un emplacement convenu : \u00e0 l\u2019heure \u00e0 laquelle
DEKO by angel remettra le mat\u00e9riel lou\u00e9 au client.
. S\u2019il a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 que DEKO by angel se charge de la livraison du mat\u00e9riel lou\u00e9 : \u00e0 l\u2019heure \u00e0 laquelle
DEKO by angel mettra \u00e0 disposition le mat\u00e9riel lou\u00e9 \u00e0 l\u2019emplacement convenu.
La location prend fin lors de la remise du mat\u00e9riel lou\u00e9 soit \u00e0 l\u2019heure \u00e0 laquelle le client remettra le
mat\u00e9riel \u00e0 DEKO by angel, contre d\u00e9livrance d\u2019un accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>

ARTICLE 7 \u2013 ILLUSTRATIONS\/PHOTOGRAPHIES \u2013<\/h4>

Les illustrations et\/ou photographies figurant sur la documentation commerciale (tout support
confondu dont num\u00e9rique) n\u2019ont aucune valeur contractuelle.<\/p>

ARTICLE 8 \u2013 CONDITIONS SPECIFIQUES \u2013<\/h4>

Les conditions sp\u00e9cifiques applicables, sont ci-apr\u00e8s annex\u00e9es et forment un tout indivisible avec les
conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

ARTICLE 9 \u2013 PAIEMENT \u2013<\/h4>

Sauf conventions particuli\u00e8res contraires arr\u00eat\u00e9es par \u00e9crit, un acompte de 30% sera exig\u00e9 de la
totalit\u00e9 du montant TTC de la commande \u00e0 la signature du bon de commande ou devis, payable par
ch\u00e8que ou virement.
Le solde du montant TTC de la commande devra \u00eatre effectu\u00e9 au plus tard le jour de la mise \u00e0
disposition et\/ou enl\u00e8vement et\/ou livraison de la commande. Les frais suppl\u00e9mentaires et\/ou frais
de remise en \u00e9tat, sera payable par ch\u00e8que ou virement. Aucun escompte ne sera accord\u00e9 au client
pour les paiements anticip\u00e9s. Tout retard dans le paiement des sommes dues, \u00e0 quelque titre que ce
soit, par le client quelle qu\u2019en soit la cause, rendra exigible (apr\u00e8s une mise en demeure pr\u00e9alable) le
paiement d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard calcul\u00e9 sur la base du taux publi\u00e9 par la Banque Centrale Europ\u00e9enne
\u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance major\u00e9 de dix (10) points de pourcentage sans toutefois pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieur
\u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur \u00e0 cette date. Aucune compensation ne pourra \u00eatre
r\u00e9alis\u00e9e sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable de DEKO by angel.<\/p>

ARTICLE 10 \u2013 ELECTION DE DOMICILE \u2013<\/h4>

DROIT APPLICABLE \u2013 ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, le client et DEKO by angel font \u00e9lection de domicile en leur si\u00e8ge
social respectif. De convention expresse entre les parties (DEKO by angel et le client), le droit
applicable aux pr\u00e9sentes et \u00e0 leurs cons\u00e9quences est exclusivement le Droit Fran\u00e7ais, tant en ce qui
concerne les r\u00e8gles de proc\u00e9dure que celles de fond.
Il est express\u00e9ment convenu que seules les juridictions de LILLE sont comp\u00e9tentes pour conna\u00eetre des
litiges relatifs \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contre le client renon\u00e7ant \u00e0 la comp\u00e9tence
judiciaire dont il pourrait se pr\u00e9valoir. Les clauses contraires stipul\u00e9es sur les documents
commerciaux du client, sont r\u00e9put\u00e9es non \u00e9crites sign\u00e9es ou non.<\/p>

ANNEXE 1 \u2013 CAUTION –<\/h4>

tarif catalogue si mat\u00e9riel cass\u00e9 ou non restitu\u00e9<\/p>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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